Imposition Crypto au Portugal – Ce que dit la loi !

Et voilà un sujet qui me tiens tout particulièrement à coeur … l’imposition sur les cryptos ! Et de plus de part mes origines, quoi de plus normal que de me tourner vers la fiscalité de mon pays : le Portugal !

Longtemps dans le flou juridique et jouant longtemps sur les mots, aujourd’hui on peut dire qu’il existe des conclusions solides sur ce sujet pour deux raisons principales :

  1. L’avis technique de l’ Ordre des experts comptables (OCC) du Portugal sur le cadre fiscal des crypto – monnaies (en termes de TVA et d’IRS) dans lequel il préconise la non-imposition de ces actifs ;
  2. La clarification de l’administration fiscale et douanière à une société qui envisageait de réaliser une extraction de cryptomonnaie au Portugal et qui demandait des informations à l’administration fiscale portugaise sur la taxation de cette activité et les plus-values ​​en résultant (voir Mise à jour – Septembre 2019 ).

Il n’y a qu’une seule exception où vous pouvez être soumis à l’impôt au Portugal !

Tenez-vous au courant pour que ne vous arrive pas ce qui est arrivé à un investisseur américain qui a investi 5 000 USD dans des crypto-monnaies et qui a fini par payer 400 000 USD d’impôts!

Vous pouvez être assuré que la loi (ou son absence comme nous le verrons) est différente au Portugal. Afin de comprendre la fiscalité des crypto-monnaies Portugaise, cet article résume l’opinion de l’Ordre des comptables agréés et les dernières précisions apportées par ses autorités fiscales.

Mais allons-y par parties. Tout d’abord, voyons l’avis technique de l’Ordre des comptables certifiés (OCC).

Le cas

Selon l’administration fiscale, « la législation fiscale portugaise actuelle n’inclut pas ce type d’activité ». Les crypto-monnaies ne sont pas techniquement considérées comme des monnaies réelles car elles n’ont ni pouvoir légal ni libératoire au Portugal.


C’est-à-dire qu’il n’y a pas de loi pour les crypto-monnaies.


Toutefois, celles-ci peuvent être échangées (achat et vente) avantageusement contre des devises gouvernementales (euros, dollars, etc), via des plates-formes spécialisées à cet effet, et leur valeur par rapport à cette valeur est déterminée par l’offre et la demande sur les crypto-monnaies.

Néanmoins, il y a eu beaucoup de doute sur le paiement d’impôts avec des gains sur les crypto-monnaies, ce qui a amené l’OCC à décider de donner son avis.

Organisme de réglementation de la profession de comptable agréé.

Revenu imposable

Les crypto-monnaies peuvent générer différents types de revenus théoriquement imposables:

  1. Bénéfices de l’achat et de la vente d’unités monétaires virtuelles (crypto- monnaies vs monnaies Fiat )
  2. Les revenus provenant de commissions pour la fourniture de services liés à l’obtention ou au cours normal de la crypto-monnaie
  3. Les revenus provenant de la vente de produits ou services couvrant le secteur des crypto-devises

Le bitcoin est une forme de stockage de valeur qui peut générer des gains : hold et trading.

L’OCC considère que les revenus générés par cette activité peuvent, en théorie, être intégrés dans deux catégories d’ imposition différentes:

  • 1 – TVA – Taxe sur la valeur ajoutée
  • 2 – IRS – Impôt sur le revenu des particuliers
    • 2.1 – Ajouts immobiliers – catégorie G (plus-values);
    • 2.2 – Revenu du capital – catégorie E;
    • 2.3 – Revenu d’entreprise ou de profession – Catégorie B.

Examinons de plus près chacune de ces catégories pour comprendre le framework Bitcoin de chacun et les autres investissements dans les crypto-monnaies .

1 – TVA

Ce que disent les textes :

En conclusion : Lorsque vous achetez un produit ou un service avec des crypto-monnaies, y compris Bitcoin, cette transaction n’est pas soumise à la TVA.

2 – IRS

2.1 – Catégorie G: Gains en capital

Le code IRS prévoit que les réalités suivantes sont imposables à titre de gains en capital:

  1. Cession onéreuse d’ actions et d’autres titres;
  2. Opérations sur instruments financiers dérivés , à l’exception des gains provenant d’ échanges de taux d’ intérêt ;
  3. Les opérations relatives aux certificats permettant au titulaire de recevoir une valeur d’un actif sous-jacent donné, à l’exception des rémunérations provenant de certificats garantissant au titulaire le droit de recevoir un montant minimal supérieur au montant de la souscription;
  4. Cession onéreuse de créances, prestations accessoires et complémentaires .

Ce que disent les textes :

En conclusion : Les crypto-monnaies ne sont pas taxées sur la base de la catégorie G car elles ne s’identifient à aucune des réalités identifiées par le code IRS comme des «gains en capital».

2.2 – Catégorie E: Revenus du capital

Ce que disent les textes :

En conclusion : Comme le fruit de la crypto-monnaie, le revenu n’est pas prévu par la loi pour la catégorie E, il n’est pas possible de l’imposer dans cette catégorie.


Remarque : Le terme «fruits» désigne les « fruits légaux » – biens ou services collectifs dérivés d’autres préexistants, qu’ils soient meubles ou immeubles.


2.3 – Catégorie B: Revenus d’entreprise ou professionnels

Ce que disent les textes :

En conclusion : Si les revenus tirés des crypto-monnaies proviennent d’une activité professionnelle, le contribuable doit établir des factures chaque fois qu’il vend ou fournit un service.

En tant que tel, si vos revenus tirés des crypto-monnaies proviennent de votre vie professionnelle, vous serez alors imposé dans la catégorie B de l’IRS.

Attention : Le fait qu’il s’agisse d’une activité professionnelle ou non, est déterminé par sa fréquence et l’orientation de l’activité pour réaliser des bénéfices.

Décision finale

L’ordre des comptables certifiés conclut donc que:

 » La vente de crypto-monnaies n’est pas imposable dans le système fiscal portugais sauf s’il s’agit d’une activité professionnelle du contribuable, auquel cas elle sera taxée dans la catégorie B.  »


Mise à jour – septembre 2019


Clarifier une société minière crypto-monnaie

Récemment, une société souhaitant exploiter une crypto-monnaie au Portugal a contacté les autorités fiscales et douanières afin de clarifier deux questions principales concernant le traitement fiscal de la TVA: comment les échanges de crypto-monnaie contre de la « vraie » monnaie seraient-ils traités? cadre applicable pour la rémunération en crypto-devises .

Les autorités fiscales ont précisé que l’échange et la rémunération en crypto-devises sont exonérés de TVA.

AT a cité un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur  bitcoin pour répondre à des questions sur le cadre fiscal des crypto-monnaies.

Échange de crypto-monnaie

Ce que disent les textes :

En conclusion : Cette activité est couverte par les exemptions prévues dans le code de la taxe sur la valeur ajoutée et est donc gratuite.

Rémunération de crypto-monnaie

Ce que disent les textes :

En conclusion : Bien que la réponse d’AT indique que «le salaire de crypto-monnaie est un avantage soumis à la TVA», il est exonéré en vertu de l’article susmentionné du code de la TVA, qui est inséré dans le chapitre des exemptions et dans lequel, selon TA couvre également les « opérations de crypto-monnaie ».

Le Portugal peut-il continuer à mériter l’attention des investisseurs internationaux pour ses politiques fiscales en matière de crypto-monnaie?

La nouvelle, initialement publiée par Jornal de Negócios , a immédiatement eu un impact international, plusieurs portails soulignant le Portugal en tant que pays exempt d’impôts dans les opérations de crypto-monnaie. À tel point que même le PDG de la plate- forme Binance en a parlé sur son Twitter:

Dès juin 2019, Forbes avait publié un article avec une liste de 7 pays dans lesquels les crypto-monnaies n’étaient pas taxées. Les pays sur cette liste?

  • Allemagne
  • Singapour
  • Portugal
  • Malte
  • Malaisie
  • Biélorussie
  • Suisse

Source : https://www.occ.pt

Source : https://www.audico.pt

Source : https://www.jornaldenegocios.pt

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